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Fonds social lycéen et aides diverses

Critères d’attributions et modalités de gestion des fonds sociaux et des fonds d’aide à la cantine

Cf circulaire n°2017-122 du 22/08/2017

Vote aux CA du LEGT le 25 mai 2020 et du LP le 26 mai 2020

Elèves éligibles aux aides :

Les élèves du lycée général et les élèves du lycée professionnel, y compris les élèves relevant du dispositif de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire.

Les étudiants en BTS relèvent du fonds social régional lycéen uniquement.

Les différents fonds :

  • Le fonds d’aide à la cantine, versé par l’état, exclusivement utilisé pour aider les familles en difficulté à s’acquitter du prix de la demi-pension, de l’internat ou des repas à la carte.
  • Le fonds social, versé par l’état
  • Le fonds social régional

Les fonds sociaux état et région peuvent se substituer au fonds d’aide à la cantine quand celui-ci est consommé.

Le dossier :

Le dossier est rempli et signé par la famille si l’élève est mineur, l’élève majeur ou l’étudiant. Tout personnel de l’administration peut remettre le dossier à l’élève ou à sa famille. Le premier dossier complété et signé doit être remis lors d’un rendez-vous à l’assistante sociale scolaire (03.25.72.15.92 ou 06.83.87.27.21) au moins 15 jours avant la commission. Les pièces à joindre sont limitées aux ressources.

L’aide attribuée est valable pour le trimestre en cours.

Les dossiers de renouvellement s’adressent aux familles ayant constitué un premier dossier complet pendant l’année scolaire et souhaitant renouveler leur demande sans que leur situation sociale ou financière ait changé.

Les critères pour le fonds cantine et le fonds social

Les dossiers sont étudiés en commission de fonds social, les critères ci-dessous sont retenus pour répondre aux demandes des familles dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les dossiers sont classés selon leur moyenne économique mensuelle.

Moyenne économique mensuelle (MEM) au moment de la demande :

= total des ressources (sauf APL, AL, ARS) 

Nombre de personnes du foyer

NB : famille monoparentale coefficient 1.5 pour le parent

 

Si MEM <500€ par mois et par personne, seuil de pauvreté, prise en charge de la demi-pension, de l’internat et des repas à la carte. Pas de reste à charge pour la famille.

Si MEM compris entre 500€ et 650€, par mois et par personne, famille modeste, la commission est souveraine pour attribuer l’aide en fonction du dossier, montant pouvant aller de 80% à 100% par enfant.

Si MEM >650€, une évaluation plus approfondie de la situation doit être envisagée : la commission se prononcera au cas par cas, en fonction des difficultés évoquées par la famille.

En cas de surendettement, la prise en charge sera complète.

Un élève externe sans ressource : prise en charge de 2 repas par semaine et des frais de transport

(3 cartes par trimestre complet)

NB : L’aide n’est pas possible quand une facture a été préalablement réglée (pas de remboursement) en revanche, une aide peut être attribuée au titre du trimestre suivant.

A tout moment, le chef d’établissement peut prendre une décision d’aide au titre de l’urgence. Nature des aides :

La priorité des aides est réservée aux frais de demi-pension, d’internat, repas à la carte et aux transports collectifs exclusivement.

Ensuite, les aides peuvent être attribuées pour l’achat de tenues ou de vêtements (maximum 70€), ou pour les fournitures scolaires (30 €) sous forme de bon de commande auprès d’un fournisseur référencé par l’établissement.

En cas d’impossibilité, une aide directe pourra être versée.

Les aides pour les voyages ne sont pas considérées comme prioritaires. Toutefois, une aide pourra être apportée en cas de précarité. D’autres sources d’aides peuvent être recherchées (MAE, comité d’entreprise, collectivités locales, jeunesse en plein air etc….)

Aide exceptionnelle

Une aide exceptionnelle pourra être attribuée à l’élève ou à sa famille suite à un évènement grave

(Rupture familiale, décès, maladie d’un parent …).

 

L’instruction du dossier :

Le dossier est instruit par l’assistante sociale scolaire et conservé par l’administration de l’établissement.

La commission d’attribution pour le fonds d’aide à la cantine et le fonds social lycéens :

Les commissions doivent statuer sur toutes les demandes. Tous les dossiers sont présentés de manière anonyme par l’assistante sociale scolaire.

Seuls les membres de la communauté éducative et les représentants des élèves et des parents peuvent siéger dans ces commissions.

Suivi des décisions :

Sauf situation particulière appréciée par la commission, l’aide est notifiée par écrit aux familles.

 

 Les aides financières au lycée : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511

 

 

 

 

 

 

TABLEAU PREVISIONNEL

DES COMMISSIONS DE FONDS SOCIAL

A 14h00

  

MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

JEUDI 08 OCTOBRE

JEUDI 10 DECEMBRE

JEUDI 11 FEVRIER 2021

MARDI 13 AVRIL

JEUDI 10 JUIN

Merci de faire parvenir vos dossiers au lycée si possible

15 jours avant la date de réunion. Pour un premier dossier

prendre rendez-vous avec l’assistante sociale scolaire madame

Zouaki au 03.25.72.15.92 ou 06.83.87.27.21 pour le finaliser.